Perpignan : une famille a vécu 12 ans sans eau pour un impayé de 300 euros
La compagnie des eaux Saur a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 15 janvier, à rétablir l'eau à une mère de famille de Perpignan (Pyrénées-Orientales), selon les informations jeudi de France Bleu Roussillon et franceinfo.
Douze ans sans eau courante. C’est la situation vécue par une mère de famille de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, selon les informations recueillies par franceinfo et France Bleu Roussillon, jeudi 8 mars. Devant l’impossibilité de régler une facture d'eau de 300 euros, le robinet du domicile de cette cliente a été coupé par son fournisseur d’eau, la Saur. L'entreprise vient d’être condamnée, le 15 janvier, par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), à rétablir le branchement en eau. Elle devra en outre verser 1 000 euros à chacune des deux associations qui ont défendu la mère de famille : France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. Ce n'est pas la première fois pour la Saur.
Impossibilité de solder sa dette
L’histoire commence en 2005. Cette Perpignanaise, qui élève seule son fils d’une dizaine d’années, se trouve dans l’impossibilité de solder une facture d’eau de 300 euros. La Saur décide alors de lui couper purement et simplement l’eau. En situation de précarité, la jeune femme ne peut faire face à une situation devenue inconfortable. Ne pouvant pas régler sa dette, elle accepte alors un branchement sauvage pour vivre dignement.
En 2013, la Saur condamne le branchement pirate et porte plainte pour vol d'eau. La loi Brottes, interdisant les coupures d’eau, vient pourtant d’entrer en vigueur, mais la Saur maintient la coupure d’eau. Une médiation est bien tentée par France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. Malheureusement, elle est refusée par la multinationale. Selon l'entreprise, elle se "conforme" à la loi et met en avant que "le droit du contrat" prévaut. Un argument déjà rejeté par le Conseil constitutionnel devant lequel la Saur avait porté les mêmes arguments en 2015. Le Conseil avait alors établi que l'interdiction des coupures d'eau est conforme à la Constitution.
On se sent dévalorisé. On perd confiance en soi
Danielleà France Bleu Roussillon
Au quotidien, une coupure d'eau "cela vous perturbe au niveau de l'image que vous avez de vous-même", témoigne celle qu'on appellera Danielle, au micro de France Bleu Roussillon. "Vous vous sentez inférieure aux autres", explique la Perpignanaise. Trouver de l'eau "devient une obsession. On ne pense qu'à cela. Il faut chercher de l'eau au quotidien c'est difficile, raconte-t-elle. Pour se laver, il faut chauffer l'eau. Le pire c'est les toilettes. Vous ne pouvez pas faire venir des gens chez vous".
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la Saur à la réouverture du branchement en eau de Danielle. Pour France Libertés, cette décision renforce le droit à l’eau en France : "Elle rappelle à l’ensemble des opérateurs qu’ils ont l’obligation de fournir en eau tous leurs usagers. Les conflits qu’ils sont susceptibles d’avoir avec ces derniers ne peuvent en rien légitimer une coupure d’eau illégale."
Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés, souligne que couper l'eau pendant douze années "c'est faire vivre un enfer à toute une famille" et pose la question de "la mise en œuvre du service de l'eau". Selon les associations, il y a "d'autres moyens pour trouver des solutions au conflit qui opposent" les multinationales aux usagers. "La coupure n'est pas l'option. Même dans un conflit fort entre un usager du service public et un opérateur, l'accès à l'eau doit être garanti. La Constitution française protège tout le monde", explique Emmanuel Poilane. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau IÎe-de-France ont aidé plus d'un millier de familles à retrouver l'eau courante sur les quatre dernières années.
Des pratiques désormais abandonnées
Les coupures sont de l'histoire ancienne, affirme Christophe Piednoël. Le directeur de la clientèle du groupe Saur assure qu'"on ne coupe plus. C'est totalement interdit. C'est une bonne chose que cela soit interdit." Christophe Piednoël explique qu'à la fin de l'année, le total de ces factures impayées sur le contrat d'eau d'une ville est regardé. "On est obligés d'augmenter le prix de l'eau pour pouvoir compenser les impayés, puisque la loi oblige que l'eau paie l'eau", affirme-t-il.
Pour autant, le conflit entre la Saur et Danielle continue. Le groupe l'accuse d'avoir installé pendant toutes ces années une connexion illégale sur le réseau d'eau. Condamnée à trois mois de prison pour vol d'eau, elle a fait appel du jugement. Le cas de la Perpignanaise fera l'objet d'un reportage de l'émission Cash Investigation qui sera diffusée sur France 2, mardi 13 mars à 20h45.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.